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Concept To Success®, SARL au capital de 15 774€ | RCS Montpellier n° 828 923 268
Siège social : 2 rue du bois de roue 34670 Baillargues
Conditions générales d’utilisation

Article 1 : objet du site

Le site internet www.ctsconseil.fr est un site vitrine de la société Concept To Success® accessible par le
réseau Internet.
Il permet de mettre en avant l’activité de l’entreprise Concept To Success® et l’accès à des informations et
documentations en rapport avec l’activité de Concept To Success®.
L’utilisation du site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite est régie par les présentes
conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur du site est dénommé ci-après l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont
dénommées ci-après CGU.

Article 2: données à caractère personnel

Concept To Success® collecte des données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont informés que ce
traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait
l’objet d’une déclaration à la CNIL
Les données à caractère personnel que Concept To Success® collecte sont traitées, enregistrées et stockées
en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Article 3: moyens de collecte des données

Lors de l’inscription d’un utilisateur, Concept To Success® recueille des données grâce au formulaire
disponible à partir de l’encart « Contact » du site.

Article 4: finalités

Les données à caractère personnel collectées par Concept To Success® lors de toute visite de l’Utilisateur
sont nécessaires à la gestion des informations par Concept To Success®.
Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par l’Utilisateur, afin de l’informer par
courrier électronique des produits, services et offres proposés par Concept To Success®
Par ailleurs, Concept To Success® se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles leurs
noms et adresses.
Concept To Success® peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation
que les Utilisateurs font du site (fréquence de consultation des différentes pages du site, statistiques et
provenance des Utilisateurs du site, etc.)

Article 5: droits d’accès, de rectification, de suppression

et d‘opposition
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée. A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, pouvant les faire
rectifier ou supprimer, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de
prospection commerciale directe.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de : Concept To Success®.
Joignable par courrier à : 2 rue du bois de roue 34670 Baillargues France
Par téléphone au 0659455525 de 9h à 18h
Par email à : contact@ctsconseil.fr

Article 6: destinataires

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Les données à caractère personnel recueillies sont conservés uniquement par Concept To Success® et ne
sont ni cédées, ni transmises à un tiers, sauf accord expresse de l’Utilisateur.

Article 7: cookies

Concept To Success® est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des
Utilisateurs de son site. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à
la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur, que Concept To Success® pourra lire lors des visites
ultérieures de cet Utilisateur. En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à
Concept To Success®. Ces cookies ont également pour but de permettre à Concept To Success® de
recueillir des informations sur la fréquentation du site et d’établir des statistiques commerciales.
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.
Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur
comment modifier les préférences en matière de cookies.
Cependant certaines fonctionnalités du Site de Concept To Success® ne pourront plus être utilisées si
l’Utilisateur en refuse l’installation.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Article 8 : utilisation des données

Concept To Success® ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins
que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l’exige.
Si Concept To Success® est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère
personnel concernant l’Utilisateur, Concept To Success® s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser
l’Utilisateur (sauf si Concept To Success® estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire,
notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de
télécommunications, Concept To Success®ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité,
ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie ou reçoit de Concept To
Success®.

Article 9 : site

Le site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations
confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf
mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature
contenue dans le site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments
graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive
de Concept To Success® (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit
autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée
aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à
d’autres fins étant interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à
l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au
Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des
versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au site par
un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Concept To Success®.

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Article 10 : marques

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le site sont la propriété soit de Concept To Success®, soit des
prestataires de Concept To Success®, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière
que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumis à l’autorisation expresse de
Concept To Success® ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Article 11 : liens hypertexte

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Concept To
Success® ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Concept To Success® ne peut être tenue pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité
quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De
plus, Concept To Success® ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites
ou sources externes ou à leur utilisation.
Toute création de liens vers le site de Concept To Success® et plus généralement toute utilisation d’un
élément composant le site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Concept To
Success®, qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion. Concept To Success® se réserve le
droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et
de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Article 12 : Comportement de l’utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet en personne responsable avec respect et courtoisie à l’égard
des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au site s’interdit notamment de :
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre
moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire,
vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne,
odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre
moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés
publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme
de sollicitation ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre
moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes
informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou
matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les
exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend,
sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le
serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet
d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête
figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un
compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

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– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore
d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre
activité qui porterait atteinte aux droits de Concept To Success®, de ses fournisseurs, partenaires,
distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du
site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou
réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les
règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu
acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Concept To Success® peut mettre en œuvre tout moyen
permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par l’Utilisateur ou à un
quelconque des services de Concept To Success® pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation,
sans préjudice de tout dommage et intérêt que Concept To Success® se réserve le droit de réclamer à
l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du site.

Article 13 : accès et fonctionnement du site

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications
permettant l’accès au site de Concept To Success®, et des connaissances nécessaires à l’utilisation
d’Internet et à l’accès au site. L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès
à Internet et à l’utilisation du site de Concept To Success®.
L’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls. Concept To Success® ne saurait donc être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite de cette utilisation. De
plus, Concept To Success® décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient
les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts résultant de l’acquisition de
biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens
incorporels pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou
du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 14 : limitation de responsabilité

Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites
Internet. Concept To Success® ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu.
En conséquence, Concept To Success® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages
résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu
des autres sites Internet.
Concept To Success® ne saurait être tenue responsable d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit
implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la
disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant
sur le site ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.
Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre Concept To Success® doit être formulée dans les 2
mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 15 : modifications

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Concept To Success® se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour
être informé de ces éventuelles modifications, Concept To Success® conseille à l’Utilisateur de relire les
CGU régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 16 : intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de
législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des autres clauses des CGU.
Article 17 : loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Concept To Success® sont soumis
à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.